CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande passée par un acheteur est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document,
notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur. Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de SPIRITS WORLD.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de SPIRITS WORLD ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas SPIRITS WORLD qui pourra les modifier à tout moment.
SPIRITS WORLD se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
ARTICLE 2 : COMMANDE
La commande est confirmée par SPIRITS WORLD par l'envoi d'un email à l'acheteur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, SPIRITS WORLD se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS
Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, SPIRITS WORLD en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
En cas de désaccord de l'acheteur, SPIRITS WORLD procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
SPIRITS WORLD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
SPIRITS WORLD se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€.
ARTICLE 5 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
SPITITS WORLD se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur à tout moment.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SPIRITS WORLD conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.
Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de SPIRITS WORLD.
ARTICLE 7 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur.
En tout état de cause, SPIRITS WORLD se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
- Par virement bancaire vers le compte bancaire de SPIRITS WORLD.
Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par l'intermédiaire des services BRED et PayPal.
- Par chèque bancaire.
SPIRITS WORLD se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR
1/ DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
SPIRITS WORLD met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation par email à siege.spiritsworld@gmail.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à SPIRITS WORLD – 7 B Rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN
- Courrier électronique à siege.spiritsworld@gmail.com
A réception, SPIRITS WORLD communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.
EFFET DE LA RETRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, SPIRITS WORLD remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par SPIRITS WORLD de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par SPIRITS WORLD. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par SPIRITS WORLD lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SPIRITS WORLD.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et SPIRITS WORLD pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à SPIRITS WORLD.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
SPIRITS WORLD
7 B Rue Jeanne d’Arc
76000 Rouen – France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis. SPIRITS WORLD ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
2/ RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de SPIRITS WORLD en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de SPIRITS WORLD.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
SPIRITS WORLD
7 B Rue Jeanne d’Arc
76000 Rouen – France
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par SPIRITS WORLD. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par SPIRITS WORLD lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SPIRITS WORLD. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et SPIRITS WORLD pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, SPIRITS WORLD s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le Service Client de SPIRITS WORLD du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
- Le jour du paiement, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement BRED) ;
- Le jour du paiement, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
- Le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire ;
- Le jour de la réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous trois à cinq jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo, UPS et DHL, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par SPIRITS WORLD. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par SPIRITS WORLD.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à SPIRITS WORLD un autre transporteur que ceux proposés par SPIRITS WORLD.
ARTICLE 11 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de SPIRITS WORLD en suivant la procédure prévue ci-après.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
SPIRITS WORLD
7 B Rue Jeanne d’Arc
76000 Rouen – France
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par SPIRITS WORLD. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par SPIRITS WORLD lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SPIRITS WORLD.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et SPIRITS WORLD pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, SPIRITS WORLD s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, SPIRITS WORLD s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.
ARTICLE 12 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
SPIRITS WORLD est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
SPIRITS WORLD s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
ARTICLE 14 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.